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Des mesures antiterroristes qui sapent la démocratie

Le projet de loi relatif à la « surveillance généralisée » arrivant aujourd’hui à l’Assemblée Nationale pour y être débattu, le journal Le Monde, propose un point de vue signé par Nils Muižnieks, Michel Forst et Ben Emmerson [1](édition abonné). Une nouvelle fois, ce n’est pas tant la loi par elle-même qui est critiquée mais la sécurité et le respect des droits de l’homme. Une nouvelle fois, il est demandé que les contrepoids à l’exécutif soient renforcés. De même, en cas d’urgence, aucune mesure de surveillance ne doit pouvoir être mise en place sans un contrôle indépendant. Enfin, le projet de loi « pourrait aggraver les tensions sociales. En autorisant un contrôle indiscriminé de personnes qui ne sont pas soupçonnées d’activité terroriste, cette proposition de loi risque de créer un environnement social néfaste, dans lequel tous les individus sont considérés comme des suspects potentiels ».

Voir en ligne : Renseignement : « Le projet de loi porte gravement atteinte aux libertés »


Publié le lundi 13 avril 2015
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